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Étude de cas n°14 - Pratiques des marques en Thaïlande

Contexte
Une entreprise de confection espagnole a lancé avec succès une chaîne de boutiques de vêtements de marque en Indonésie. Elle envisage d'ouvrir prochainement une nouvelle filiale dans le sud de la Thaïlande. Conscient de la valeur des marques, le propriétaire de l'entreprise avait déjà enregistré la marque de ses produits en Indonésie dans la classe internationale 25 (vêtements, chaussures, chapellerie).

De par son expérience dans ce pays, il savait déjà que la procédure d'enregistrement pouvait durer jusqu'à deux ans. Par conséquent, dès qu'il a eu l'idée d'ouvrir une filiale en Thaïlande, il a déposé un dossier d'enregistrement de marque dans ce pays. Les biens indiqués dans son dossier étaient les mêmes que ceux pour lesquels il avait obtenu l'enregistrement en Indonésie (vêtements, chaussures et chapellerie). Toutefois, sa demande a été rejetée par le bureau des marques thaïlandais au motif que la description des biens était trop large au regard des pratiques d'enregistrement des marques en Thaïlande.

Conseil
Bien que la Thaïlande déclare adhérer au système de la Classification de Nice (10ème version) pour la description des biens et des services, les bureaux d'enregistrement des marques thaïlandais disposent de leur propre manuel décrivant les biens et services susceptibles d'être enregistrés dans ce pays. Toute demande d'enregistrement de biens et services non recensés dans ce manuel risque donc d'être rejetée.

Les biens et services recensés dans le manuel du bureau d'enregistrement des marques thaïlandais sont très spécifiques. Ainsi, le terme « vêtements » n'y figure pas pour la simple raison qu'il a un sens trop large. Le demandeur doit au contraire être plus précis dans sa définition du terme « vêtements » en indiquant les termes « chemises » (sauf chemises de sport), « tee-shirts », « jupes », « pantalons de style loisirs à jambes longues », « pantalons de style habillé », « short de style loisirs », etc. (à noter que les termes « chemises » et « pantalons » sont également considérés comme trop généraux et doivent être remplacés par des termes plus précis tels que « chemises » (sauf chemises de sport), « pantalons de style loisirs à jambes longues », etc.).

Par ailleurs, il n'est pas possible de modifier la description des biens une fois le dossier déposé, sauf si cette modification a pour résultat de réduire la portée de la protection de la marque. Vous devez donc vérifier attentivement les biens et/ou les services spécifiques que vous voulez couvrir par la demande de dépôt de marque afin de vous protéger suffisamment et de faire respecter vos droits dans toute la mesure autorisée par la loi.

Dans tous les cas, le demandeur veillera à ne pas inclure trop d'articles de biens et/ou de services dans son dossier d'enregistrement de marque, car il faut également savoir que, selon la pratique thaïlandaise, les frais administratifs liés à l'enregistrement sont calculés en fonction du nombre de biens et services inscrits dans le dossier, à raison de 500 THB (soit environ 11 euros au moment de la rédaction de ce document) par article de biens et/ou de services. Un nombre exagéré d'articles pourrait se traduire par un montant considérable en termes de frais d’enregistrement.

Résultat
Le dossier de demande d'enregistrement de marque déposé par l'entreprise espagnole et qui mentionnait les termes « vêtements, chaussures et chapellerie » a été provisoirement rejeté. L'entreprise a dû rectifier et préciser la description de ses produits conformément à la liste des biens indiqués dans le manuel du bureau d'enregistrement des marques. Elle a dû également payer des frais supplémentaires pour chaque article qu'elle a ajouté à son dossier.

Dans la mesure où en Thaïlande les frais d'enregistrement peuvent représenter une somme importante, les entreprises européennes qui souhaitent enregistrer leurs marques dans ce pays doivent particulièrement veiller à la précision de la liste des biens qu'elles envisagent de commercialiser. Elles doivent éviter de remplir un dossier couvrant une grande variété de biens au risque de payer des frais élevés. Il est primordial de trouver un bon équilibre entre les frais d'enregistrement de votre marque et la portée de la protection que vous cherchez à obtenir en enregistrant cette marque en Thaïlande.

Leçons à retenir

  • Des descriptions générales de biens et services ne sont pas acceptables en Thaïlande.
  • Même si elle n'est pas générale, une description risque de ne pas être acceptée si elle ne figure pas dans le manuel du bureau d'enregistrement. Les demandeurs doivent se faire conseiller par des experts locaux qui les aideront à rédiger une description détaillée des biens susceptible d'être acceptée par le bureau d'enregistrement thaïlandais.
  • Les frais d'enregistrement de marque sont calculés en fonction du nombre d'articles de biens et de services, à raison de 500 THB (11 euros) par demande, et 300 THB (7 euros) pour l'octroi de l'enregistrement.
  • Il est indispensable de planifier une demande d'enregistrement de marque en Thaïlande, car il n'est généralement pas autorisé de modifier une description de biens et services, à moins que celle-ci n’ait été trop générale.
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