South-East Asia IPR SME Helpdesk

Partenaire d'affaires

La région ASEAN qui comprend le Brunei, le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam, est une destination d'affaires qui attire de plus en plus les entreprises européennes. Des partenariats sont souvent considérés par ces entreprises, et en particulier par les petites entreprises européennes, comme indispensables au développement de leurs activités en Asie du Sud-Est. Cela s'explique principalement par le manque de cadres réglementaires stricts dans cette région, ce qui incite les entreprises à vouloir d'abord trouver des partenaires efficaces présents sur les marchés qu'elles ciblent dans la région. Les points suivants peuvent poser des risques en termes de PI…

Contrats dans la région ASEAN

Lors que vous identifiez votre fournisseur, il est indispensable de réfléchir au type de relation de collaboration que vous souhaitez développer avec votre partenaire ainsi qu’aux moyens de contrôle que vous voulez mettre en place pour protéger vos droits. Ces points devront être mentionnés dans un contrat écrit qui pourra servir comme base de collaboration. Il n’est pas recommandé de commencer des relations d’affaires sans établir au préalable un contrat écrit. Il est important de se souvenir qu'un contrat est plutôt considéré comme « un guide de collaboration » par certains pays de l'ASEAN alors qu’un contrat signé est considéré comme la base d’obligations légales pour les Européens. Il ne faut pas élaborer un contrat précipitamment mais plutôt considérer le contrat comme une sorte de guide au développement de votre collaboration.

En tant que PME, vous devez vous assurer que vos partenaires potentiels sont réellement ce qu’ils prétendent être. Vous pouvez réaliser une enquête de plusieurs manières. En premier lieu, il est nécessaire de vérifier si l’entreprise est enregistrée légalement et si elle pratique ses activités sous son nom déposé. Simon Cheetham, chef d’équipe du Helpdesk et spécialiste d'ERINYES INTERNATIONAL, une société de conseil spécialisée dans la vérification d’entreprises, précise:

"Par expérience, nous pouvons souvent éviter de nombreux problèmes et dépenses aux PME, par une simple enquête sur le fournisseur potentiel et ce préalablement aux négociations. Ainsi nous pouvons nous assurer que l’entité légale avec laquelle une PME compte établir un contrat d’achat est également l’entreprise responsable légalement. C‘est une stratégie payante que de savoir à qui vous avez affaire."

Il vaut mieux que vous ou votre conseiller local fassiez preuve de diligence raisonnable directement auprès du partenaire envisagé, en lui demandant, par exemple, des copies certifiées des actes de constitution de son entreprise, afin d'identifier d'éventuels signaux d'alerte qui mériteraient une vérification ou une enquête plus détaillée. Dans le contrat, il est recommandé de déterminer clairement quels sont les droits de propriété intellectuelle possédés en ce qui concerne les produits à fournir. Il est également recommandé de déclarer clairement que tout savoir-faire, découverte, invention (brevetable ou pas), conception, schéma, programme informatique, photographie, plan ou enregistrement relatif au développement des prototypes et la version finale suivante des produits, ou de tous les futurs développements des produits qui ont été faits, créés, développés ou acquis, par le fournisseur (ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et tous droits futurs en cette matière) appartiennent entièrement à la PME.

Clause de confidentialité

Lorsque vous remettez un produit ou document à une entreprise ou à une tierce personne, il est important d’utiliser des clauses de confidentialité, de non-concurrence et de protection du secret commercial afin de minimiser les risques que cette entreprise ou une personne divulgue toute information à une tierce partie ou utilise cette information pour rentrer directement en concurrence avec votre entreprise.

Contrats de travail dans la région ASEAN

Il est recommandé de faire appel à des juristes locaux pour rédiger les contrats de travail. Pour vous aider à trouver le bon juriste dans un pays de l'ASEAN, reportez-vous au guide « Trouver le bon avocat » publié par le Helpdesk en cliquant ici.

Différences culturelles

Les principales difficultés rencontrées dans les partenariats entre entreprises s'expliquent souvent par les différences de contexte culturel. Les Européens et les Vietnamiens ou les Thaïlandais par exemple ont une vision très différente du partenariat. Les pays d'Asie du Sud-Est se caractérisent par de nombreuses cultures, coutumes et pratiques religieuses. Il est judicieux, sinon indispensable, de se familiariser avec les cultures des pays de l'ASEAN avant d'entamer des négociations commerciales avec un partenaire. Vous mettrez plus de chances de votre côté si vous comprenez celui avec qui vous faites affaire. Il est important que vous passiez du temps avec vos éventuels partenaires locaux car les peuples de l'Asie du Sud-Est sont relativement réservés. Il vous sera utile d'avoir un bon interprète ou associé local pour ne pas commettre d'impair culturel.