South-East Asia IPR SME Helpdesk

Recherche et développement (R&D)

Il est encore rare pour les PME de faire leur recherche et développement en ASEAN, mais cette tendance est en mutation. On trouve en ASEAN de plus en plus d’ingénieurs qualifiés et il devient attrayant de penser à l’ASEAN pour la R&D. Placer cette fonction en ASEAN entraîne cependant des risques au niveau de la propriété intellectuelle. Il y a un grand nombre de risques de propriété intellectuelle à prendre en considération et ceux-ci incluent:

Mise en place de la protection de propriété intellectuelle appropriée

Il est nécessaire de faire une évaluation complète sur les droits de propriété intellectuelle de votre entreprise. Si votre PME n'a pas une ressource interne pour effectuer cette évaluation, faites appel à des experts ayant des connaissances précises sur l’ASEAN pour garantir vos droits de propriété intellectuelle. Il est déconseillé d’effectuer une telle évaluation sans avoir d’expérience sur les droits de propriété intellectuelle et sans connaître le contexte culturel de l’ASEAN. Pour une brève présentation des points à prendre en compte dans un audit de la PI, reportez-vous à la section "Évaluer votre PI".

Pour savoir comment enregistrer vos droits de PI dans des pays d'Asie du Sud-Est, lisez nos fiches descriptives par pays en cliquant sur ce lien.

Risques de propriété intellectuelle et montage d’affaires

Délocaliser ou établir la fabrication dans un pays de l’ASEAN est une décision importante pour votre compagnie. Vous devez réfléchir au statut ou au type d'entité que vous comptez établir ou avec lesquelles vous voulez entrer en partenariat. Selon le type de compagnie et la propriété qui en résulte, il faut examiner différentes choses. Par exemple, les questions concernant une entreprise à capitaux entièrement étrangers (WOFE) gérée par vos propres employés qualifiés sont très différentes de celles vis-à-vis d’une JV ou d’un sous-traitant de ASEAN pour effectuer la R&D.

Vous devez vous assurer, si vous comptez travailler avec une entreprise existante, qu’elle est enregistrée correctement et que ses activités sont légales. Si vous négociez un accord de R&D avec un associé potentiel, vous devez obligatoirement vous servir d’accords de confidentialité et de non-révélation pour protéger votre information de propriété industrielle et les secrets commerciaux. Lien vers les Partenaires d’affaires.

Minimiser les risques de propriété intellectuelle dépend principalement des personnes choisies et de la manière déterminée, pour effectuer la R&D en ASEAN. Quelle que soit votre décision en matière de montage de votre activité, il est nécessaire de mettre en place des étapes afin de garantir le retour de transfert de technologie vers la PME avant de s’engager dans la R&D en ASEAN.

Questions contractuelles en ASEAN

Lorsque vous cherchez à identifier votre fournisseur en ASEAN, vous devez définir le type de partenariat dans lequel vous voulez vous engager, et les moyens de contrôle que vous voulez mettre en place pour protéger vos droits. Vous avez besoin d’établir un contrat écrit qui servira de base de collaboration. Il est fortement déconseillé de démarrer une collaboration sans établir au préalable un contrat écrit. Il faut garder à l’esprit que contrairement aux Européens, un contrat est perçu en ASEAN davantage comme « un guide de collaboration » que comme des obligations légales. Il ne faut pas conclure un contrat précipitamment, mais plutôt considérer les négociations d’un contrat comme un guide des relations de collaboration.

Dans le contrat, nous vous conseillons de déterminer expressément les droits de propriété intellectuelle sur les produits à fournir et de déclarer que tout savoir-faire, découverte, invention (brevetable ou non), conception, schéma, programme d’ordinateur, photographie, plan ou enregistrement relatif au développement des prototypes et de la version finale des produits, ou de tous les futurs développements des produits qui ont été faits, créés, développés ou acquis par le fournisseur (ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et tous droits futurs en cette matière) appartiennent intégralement être la propriété de votre PME. Il est recommandé de faire rédiger le contrat par un spécialiste du pays de l'ASEAN en question, car il convient de prendre en compte certaines questions spécifiques.

Apprendre et protéger ses droits de propriété intellectuelle en construisant une approche systématique

Lors que votre entreprise effectue de la R&D en ASEAN, vous devez mettre en place des structures qui assurent que vos droits de propriété intellectuelle soient identifiés et évalués, et qu'une stratégie interne pour l'exploitation soit établie.

Limiter l’accès & protéger les secrets commerciaux

Les secrets commerciaux peuvent être définis comme des informations technologiques commerciales qui ne sont pas connues du public et qui représentent des valeurs économiques pour les titulaires. Ils ont des utilisations pratiques et doivent être sujettes à des contrôles du titulaire pour conserver leur secret. En pratique, le département de R&D doit être physiquement isolé et sécurisé de façon significative et tous visiteurs doivent être surveillés étroitement. De plus, il faut prendre en compte le stockage sécurisé des informations importantes.

Surveillance & Audits de sécurité des droits de propriété intellectuelle

Il faut toujours adopter une approche pratique pour sécuriser le savoir-faire et les droits de propriété intellectuelle de valeur. La surveillance sert à vérifier que le système actuellement en place réduit réellement au minimum le risque de fuite.Une experte de Helpdesk explique le processus de l’audit des partenaires de fourniture pour les clients:

"Nous déterminons d’abord, par un audit de sécurité des droits de propriété intellectuelle, le degré de sécurisation des droits de propriété intellectuelle et des processus des droits de propriété intellectuelle des organisations clientes impliquées. Ainsi, il est possible de sécuriser des données pour une optimisation de la plateforme de sécurité des clients des droits de propriété intellectuelle et par la suite de développer une liste de risques potentiels en termes de droits de propriété intellectuelle pour l’entreprise en question."

Les départements de Recherche et Développement savent qu’ils doivent obéir à des contrôles, des procédures et des normes. S’ils sont soumis à des vérifications, elles s’y conformeront. Sinon, ils dévient rapidement des procédures et des normes. Il est important de réaliser des audits de ces fabricants avec qui vous pourriez conclure un contrat afin de ne pas prendre leurs déclarations/garanties pour argent comptant. Il arrive souvent qu'un vol ou une fuite soit organisé(e) par un employé de niveau intermédiaire ou inférieur, même si le dirigeant de l'entreprise fait preuve des meilleures intentions.

Contrats d’embauche

Il est impératif que les autres PME reconnaissent que les inventions réalisées appartiennent à la PME. Les obligations de transfert des droits de propriété intellectuelle doivent être incluses dans tous les contrats d’embauche. Il est également impératif d’apprendre au personnel de R&D à gérer l'information importante, pour s'assurer qu'il ait conscience du degré de confidentialité de cette dernière.